Cette branche fait le lien avec d’autres syndicats représentatifs de la branche Sport pour le SNGEA (CNEA, syndicats salariés, etc….)
  • Elle décrypte la règlementation des APS.
  • Elle est un des interlocuteurs des institutions de références de la formation CQP (en lien avec la branche “Certification”).
  • Elle édite les notes de cadrage précisant la réglementation applicable à la profession.
  • Elle co-pilote les échanges avec les partenaires nationaux (ONF, Éducation Nationale…)
Les membres référents de cette branche en 2018-2019 sont :
 
SylvainPARIS
BenoitFOURNIER
CédricBAPST BROCARD
JulienCHAPENOIRE
FabriceFORTNER
HubertPARIS

Contacter la branche :

institutions@les-ega.fr


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Vous êtes les bienvenus-es !

Les notes de cadrage permettent de préciser certains point de la règlementation du CQP EGA :

Un Certificat de Qualification Professionnelle est une certification spécifique créée et délivrée dans une branche professionnelle.
La qualification n’est reconnue que par la branche professionnelle concernée. Elle permet de reconnaître des savoir-faire propres à un métier quand il n’existe pas de diplôme correspondant. Elle est reconnue dans la convention collective de la branche professionnelle.
Le CQP EGA a été créé par le regroupement des professionnels de la grimpe d’Arbres : le SNGEA…
Une branche professionnelle regroupe les structures d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Réunie sous la forme d’une commission paritaire, elle se compose de représentants de différents collèges (employeurs, salariés…). Elle est chargée de mettre en oeuvre, en matière d’emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs. >>>  la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Sport

Le répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national >>> le résumé du descriptif du CQP EGA publié au RNCP

Le code du sport français appartient à l’ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. Il remplace plusieurs lois françaises, en particulier la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative au développement des activités physiques et sportives. 
Il comprend quatre livres : >>> code du sport

  • Organisation des activités physiques et sportives
  • Acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale)
  • Les différents modes de pratique sportive, la sécurité et l’hygiène des lieux de pratique, ainsi que l’organisation et l’exploitation des manifestations sportives
  • Le financement du sport et l’application du code aux collectivités territoriales d’outre-mer

En téléchargement :

Les ACTUS en lien avec la Branche Institutions

Séminaire CD SNGEA

Le séminaire du mois de juin du SNGEA viens de se tenir.  Renouvellement du CQP EGA  La note d’intention a été validée par la CPNEF,

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